Précurseurs d’explosifs – nouveau règlement européen. Ensemble, nous pouvons faire la différence !
Le 1er février 2021, un nouveau règlement européen est entré en vigueur concernant la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs. L’objectif de ce nouveau règlement UE 2019/1148, qui remplace un premier acte législatif de 2013, est d’harmoniser les règles relatives aux précurseurs d’explosifs dans l’Union européenne et de renforcer ainsi la sécurité.
Il vise
- à améliorer la sécurité des activités commerciales des produits concernés,
- à contrôler les mouvements, les vols et les pertes de précurseurs d’explosifs,
- à limiter la disponibilité de ces substances ou mélanges pour le grand public,
- à éviter l’utilisation abusive et la fabrication illégale d’explosifs,
- et à signaler aux autorités les transactions suspectes, les vols et les disparitions de ces substances.
Christeyns a élaboré un dépliant qui explique les points essentiels du règlement, détaille les conséquences pour les différents acteurs du marché et répond à certaines questions fréquemment posées. Les conseils contenus dans cette brochure visent à vous aider à prévenir les délits graves, ainsi qu’à remplir vos obligations légales.
Précureurs-d’explosifs-Dépliant-FR-BE
Ensemble pour une Europe plus sûre !